Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part « que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part « que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration », « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits, ou ayants-cause, est illicite. » (article L.122-4).
Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code pénal.
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